Editorial

A l'heure des réseaux 

Si la régulation indépendante exige l’absence de lien de subordination entre le régulateur et les pouvoirs, publics comme privés, elle n’en est pas moins faite de liens, même de réseaux de liens. La complexité croissante de l’organisation humaine, économique et sociale oblige la régulation à se spécialiser, au risque de rompre le lien qu’elle doit entretenir avec une réalité a priori globale. Le réseau peut se révéler alors une réponse à condition de respecter les responsabilités et libertés de chacun. 

Pour les besoins de la régulation audiovisuelle, le CSA a développé une politique de coopération tant en Belgique que dans d’autres espaces géopolitiques.

Très régulièrement, le CSA reçoit des plaintes ou de simples interpellations émanant de citoyens ou de consommateurs et qui touchent à l’information, à l’égalité entre hommes et femmes, à des jeux, à la publicité. Ce sont autant d’occasions pour lui d’activer les bonnes relations qu’il entretient, au service du
public, avec le Conseil de déontologique journalistique (CDJ), le Centre pour l’Egalité des Chances, la Commission des Jeux de Hasard ou encore le Jury d’Ethique publicitaire (JEP). Des structures très diverses de régulation et d’autorégulation sectorielles qui visent au respect de normes qui encadrent les activités des éditeurs de services de médias audiovisuels (SMA) francophones belges. Ce fonctionnement en réseau permet au CSA d’être régulateur ou simple médiateur et d’exprimer une de ses valeurs : donner un suivi à toute sollicitation, même en cas d’erreur manifeste du citoyen ou du consommateur.

L’Europe, dans sa diversité culturelle, linguistique et politique, est un autre terrain sur lequel s’est déployée une pratique des réseaux. L’EPRA (European Platform of Regulatory Authorities), qui regroupe 53 régulateurs audiovisuels et est présidée par le Directeur général du CSA, est un lieu important d’échanges d’informations sur des questions communes touchant la réglementation et la régulation fondées sur les valeurs du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. 

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) regroupe, pour sa part, des instances d’Afrique saharienne et subsaharienne et d’Europe avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie. Plus encore qu’en Europe, ce réseau regroupe des régulateurs aux réalités fort différentes, en l’absence notamment d’espaces politiques intégrés ou soumis à un cadre commun en matière de liberté d’expression et de communication. Sous la présidence du CSA, le REFRAM a produit plusieurs documents devant permettre aux régulateurs membres d’enrichir leurs pratiques de celles qui peuvent être observées chez d’autres.

S’agissant toujours de réseaux, mais organisés cette fois à l’initiative d’opérateurs économiques, le CSA a activement contribué aux travaux de la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC) qui ont mené, progressivement, à l’ouverture de ces réseaux à la concurrence en Belgique. Ici, l’objectif fut de permettre au consommateur de ne plus être étroitement lié à un fournisseur exclusif de services de médias électroniques par câble. 

Encore faut-il que le citoyen puisse intégrer un réseau de communications électroniques et éviter d’être victime d’une forme de fracture électronique. L’initiative "Le numérique pour tous" entend dresser un constat dans ce domaine avant d’envisager d’y apporter les remèdes. 

Au sein de ce vaste réseau, le régulateur conçoit son rôle comme celui d’un "noeud actif" qui suscite des interactions riches susceptibles de nourrir le dynamisme d’un secteur confronté à des défis majeurs.
 

Dominique Vosters, président
Pierre Houtmans,
Pierre-François Docquir,
François-Xavier Blanpain, vice-présidents 

 



Dernière mise à jour le 20 mars 2014

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